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La présente déclaration de protection des données a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet CGC, des engagements pris par la société CGC – Compagnie Générale de construction dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et de la protection de la vie privée.
Responsable du traitement de données personnelles : Ce traitement a lieu sous la responsabilité de CGC – Compagnie générale de construction dont le siège est établi à Paris (75 013), 19 avenue d’Italie et immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro B 485 016 497.
Article 1 – Délégué à la protection des données personnelles :
Le Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale :
Délégué à la protection des Données
CGC – compagnie générale de construction Synergie Park – 9C rue Pierre et Marie Curie 59 260 LEZENNES
Adresse courriel : dpo@cgc-constructions.com
Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, contient vos droits et obligations envers CGC – Compagnie générale de construction, ci-après dénommée CGC.
Cette politique pourra faire l’objet de modification par CGC à tout moment afin notamment de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles et/ou techniques, nous vous invitons à la consulter régulièrement.
1.1. CGC entend par la présente déclaration se conformer à la législation en vigueur, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la Loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
1.2. CGC a mis en place une adresse email dédiée à la protection des données en charge notamment du droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez : dpo@cgc-constructions.com
1.3. La présente politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du site internet CGC.
Article 2 – Données personnelles que vous nous communiquez
Lors de l’utilisation de notre site internet, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. La collecte de ces informations a pour finalité la gestion de ses ressources humaines et de des prospects dans le cadre de l’activité de CGC.
Nous vous informons, lors de la collecte de ces données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, vous ne pouvez pas accéder à l’ensemble des Services CGC mis à disposition via notre site internet.
Par ailleurs, les données fournies lors du dépôt de votre candidature libre ou de toute demande sur le site internet CGC, www.cgc-constructions.com sont indispensables au traitement de la sollicitation.
À défaut de fournir ces informations, la demande ne peut être prise en compte.
Les données à caractère personnel collectées sont :
2.1. Au cours d’une visite sur notre site internet : • adresse IP ; • via des cookies: voir l’article 10;
2.2. Lors d’une demande de contact Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données d’identification de l’entreprise ou du donneur d’ordre
2.3. En tant que candidat à une offre d’emploi ou lors d’une candidature spontanée :
Les catégories de données personnelles généralement collectées puis traitées par notre société dans le cadre de votre candidature sont :
• Données de connexion sur notre site internet.
• nom, prénom, date de naissance, adresse, email, numéro de téléphone ; niveau de diplôme
• CV, lettres de motivation
• informations relatives à la formation et à l’expérience professionnelle et plus globalement les informations figurant sur votre CV dont la ou les photos;
• qualifications (études, formations, stages, expériences professionnelles),
Article 3- Données personnelles collectées indirectement à notre initiative
CGC, dans le cadre des demandes de contact, traite occasionnellement des données publiques, p.ex. des données soumises à l’obligation de publication, telles que la publication officielle d’un changement de forme juridique ou de votre nomination en qualité d’administrateur d’une société…, ou des données que vous avez rendues publiques vous-même, telles que les informations INSEE (numéro de SIREN, dénomination sociale, numéro de téléphone ou les informations INPI (données du dirigeant…) ou encore des informations figurant sur votre site internet ou des données généralement connues ou publiées dans la presse.
Article 4 – Finalités du traitement
4.1. Finalités communes :
CGC limitera l’utilisation des données collectées exclusivement aux objectifs suivants :
4.1.1. Adresse IP lors de la visite du site Internet ou de l’application (voir l’article 2.1) : Entretenir et améliorer le site internet ainsi qu’enregistrer des données personnelles dans des statistiques anonymes, n’autorisant pas l’identification de personnes ou d’entreprises spécifiques, avec comme base légale les intérêts légitimes de CGC dans le but d’améliorer constamment son site internet et ses prestations de services ;
4.1.2. Nom et prénom, adresse e-mail, (voir l’article 2.1) lors d’une candidature ou d’une demande de contact sur notre site internet : vous fournir les informations ou prester les services demandés et satisfaire aux obligations légales, traiter votre demande de contact, traiter votre candidature.
4.1.4. Adresse email, en vue de vous envoyer du marketing direct (messages électroniques automatiques ou autres messages électroniques), des lettres d’information, des informations sur CGC ou des informations sur les activités prévues (conférences, séminaires, déjeuners de travail) avec votre autorisation préalable explicite ;
4.1.5. En tant que candidat : nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, curriculum vitae, lettre de motivation, informations sur la formation et l’expérience professionnelle, la date de naissance : afin de vous fournir les services demandés et de se conformer aux exigences légales, sur la base juridique de votre consentement préalable explicite
4.2. Finalités propres à certaines catégories de personnes
4.2.1 Finalités propres aux candidats Notre société est amenée à collecter et à traiter les données personnelles des candidats pour les finalités suivantes :
• Appréciation de la capacité à occuper un emploi ou des aptitudes professionnelles,
• Proposition d’emploi, • Réalisation d’études statistiques ou d’analyses pour apprécier l’efficacité de nos campagnes de recrutement
• Administrer, gérer et assurer la défense de la société face à des réclamations ou des actions légales,
• Bénéfice de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur notre site internet : candidater et envoyer un formulaire de contact
• Navigation sur site internet
• Assurer la sécurité des systèmes d’informations, • Prospection avec nouveau recueil de consentement lorsque ce dernier est rendu obligatoire par la loi.
• Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de notre activité,
4.2.2 Finalités propres aux prospects et aux demandes de contact Notre société est amenée à collecter et à traiter les données personnelles des prospects pour les finalités suivantes :
• Prospection commerciale,
• Assurer le suivi et la gestion de nos campagnes de prospection commerciale
• Réalisation d’études statistiques ou d’analyses pour apprécier l’efficacité de nos agences selon les secteurs d’activités et zones géographiques en termes de prospection commerciale,
• Assurer la sécurité des systèmes d’informations,
• Gérer et contrôler le respect des procédures internes,
• Informer nos prospects de l’actualité de notre société et ses produits et services,
• Faire participer nos prospects à toutes opérations promotionnelles ou évènementielles,
• Administrer, gérer et assurer la défense de notre société face à des réclamations ou des actions légales,
• Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de notre activité, Vous n’êtes pas obligé de divulguer vos données personnelles, mais comprenez que la fourniture de certains services devient impossible si vous refusez le traitement.
Article 5 – Fondement juridique du traitement de données personnelles
5.1 Fondements juridiques propres aux candidats Les différents traitements de vos données personnelles mis en œuvre par la société reposent sur l’une des bases suivantes :
• La nécessité aux fins de conformité aux obligations légales et réglementaires,
• La nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de notre société dans le cadre de l’exercice de nos droits fondamentaux et de ceux de notre personnel de mener une activité.
5.2 Fondements juridiques propres aux clients et prospects Les différents traitements de vos données personnelles des clients et prospects mis en œuvre par notre société reposent sur l’une des bases suivantes :
• La nécessité aux fins de conformité aux obligations légales et règlementaires,
• La nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de notre société dans le cadre de l’exercice de nos droits fondamentaux et de ceux de notre personnel de mener une activité.
Article 6 – Transfert des données personnelles à des tiers
Notre société s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers vos informations personnelles. Notre société se réserve néanmoins le droit de transmettre tout ou partie de ces informations dans le cas où la loi l’exige et dans la mesure où nous pensons, en toute bonne foi, que cela est nécessaire et légitime. En conséquence, vos données personnelles sont avant tout utilisées par les personnes habilitées de notre société. Vos données sont également susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants situés dans l’Union Européenne à savoir :
• Communication aux organismes de droit public ou privé lorsque cette communication est prévue par la loi,
• Communication dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou autre transaction commerciale concernant notre société aux potentiels acheteurs et leurs conseils,
En tout état de cause, notre société a pris les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaires pour le transfert de vos données personnelles à ces différents tiers notamment dans le cadre de clauses contractuelles, d’accords de traitement des données ou, le cas échéant, des contrats de sous-traitant.
Article 7 – Durée de conservation et traitement des données personnelles
Nous traitons et conservons les données personnelles durant une période qui est nécessaire en fonction des objectifs du traitement. La durée de traitement et de conservation est également fonction de la relation contractuelle entre vous et CGC :
a. adresse IP (voir l’article 2. 1) : a.1 pour la durée de votre visite sur le site internet ;
b. Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données d’identification de l’entreprise (client ou prospect) ou du donneur d’ordre (voir l’article 2.2) :
b.1 pour la durée de la prestation de services demandée ;
c. Pour les candidats : S’agissant des données des candidats pendant la phase de recrutement et en l’absence de conclusion de tout contrat de travail, les données vous concernant sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact. Par contact, il convient d’entendre un entretien, un échange, la mise à jour de votre dossier.
d. Pour les demandes de contact entreprise ou d’établissements publics : Les données relatives aux interlocuteurs des entreprises et établissements publics clients sont conservées pendant une durée maximale de dix [10] ans à compter de la fin de nos relations d’affaires. e. Pour les prospects : Les données relatives aux interlocuteurs de nos prospects qui ne répondent à aucune sollicitation pendant deux (2) ans sont supprimées.
Article 8 – Sur l’absence de traitement automatisé des données personnelles
Aucune décision vous concernant ne peut être prise sans intervention humaine.
Article 9 – Vos droits et leur mise en œuvre
Vous pouvez, à tout moment, connaitre les données personnelles vous concernant détenues par notre société, les modifier, les transférer ou les supprimer.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos informations personnelles :
• Droit d’accès et droit à la portabilité : vous pouvez accéder à tout moment à vos données personnelles via votre Espace Personnel sur votre application. Vous avez également le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel. En vertu du droit à la portabilité, ces données pourront être transmises sous format électronique.
• Droit de rectification : si vous pouvez démontrer que les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet sont erronées ou incomplètes, vous pouvez solliciter leur rectification, en ligne ou directement auprès de l’agence traitant votre dossier.
• Droit d’opposition : sous réserve que le traitement de vos données personnelles repose sur notre intérêt légitime ou concerne des opérations de prospection, vous pouvez vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli : sauf motifs légitimes et impérieux et sous réserve de nos obligations en matière de durée de conservation, vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation de traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles si vous vous y êtes expressément opposé, si vous contestez l’exactitude de ces données, si vous démontrez que le ou les traitement(s) en question est/sont illicite(s), ou lorsque vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez du droit de définir des directives particulières applicables en cas de décès relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, notre société vous informe également qu’à tout moment vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. En conséquence du retrait de votre consentement, et dans l’hypothèse où aucun autre fondement légal ne viendrait justifier le traitement de vos données, vos données seront supprimées.
En tout état de cause, tous ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :
CGC – compagnie générale de construction Synergie Park – 9C rue Pierre et Marie Curie 59 260 LEZENNES
Courriel : dpo@cgc-constructions.com
Pour nous assurer de votre identité lors d’une demande de consultation, de modification, de portabilité ou de suppression de vos données, merci de joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande. Nous ne serons pas en mesure de supprimer des données personnelles sans nous assurer de l’identité du demandeur. A l’issue de la mise en œuvre de votre demande par notre entreprise, la copie de votre carte d’identité sera détruite et aucun retour de celle-ci ne pourra être fait.
Notre société s’engage à vous répondre dans un délai raisonnable.
Article 10 – Sécurité et confidentialité
10.1. Nous avons développé et mis en place des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des données personnelles collectées, de même que tout traitement non autorisé de ces données
10.2. En aucun cas, CGC ne peut donc être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation erronée ou illégitime des données personnelles par un tiers. CGC a pris les dispositions et les précautions nécessaires afin que lorsque CGC fait appel à des tiers pour le traitement de données personnelles, ces derniers soient tenus aux mêmes règles.
10.3. En tout état de cause, vous êtes tenu de respecter les règles de sécurité, entre autres en évitant tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation qui est faite à partir du site internet de votre ordinateur, de votre adresse IP, de votre smartphone de vos données d’identification et de la confidentialité de ces données.
Article 11- Cookies 11.1. Les cookies : de quoi s’agit-il ?
Un » cookie » est un fichier de petite taille émis par le serveur de CGC SARL (CGC) et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pour la durée de la visite sur le site internet.
Votre navigateur internet le conserve ensuite pendant une certaine durée, et l’enverra à nouveau au serveur internet chaque fois que vous vous y connecterez une nouvelle fois.
11.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ? Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site internet. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site internet, ou naviguer sur notre application et cela nous permet également d’optimiser nos services et prestations.
À la suite de modifications législatives récentes, tous les sites internet et applications mobiles destinés à certaines parties de l’Union européenne sont tenus de demander votre autorisation pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette Politique en matière de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons ainsi que leur but.
11.3. Le site internet utilise uniquement les cookies suivants :
Cookies fonctionnels
Fonction Cookies d’authentification :
– User input cookies ‘Lifestyle Identifier’ : mise en mémoire d’actes de l’utilisateur sur un site internet.
– User interface customisation-cookies : mise en mémoire les préférences de l’utilisateur. Cookies non fonctionnels
– Fonction Trackingcookies : s’utilisent pour fixer le comportement de navigation des visiteurs du site internet.
– Social plug-in Trackingcookies : s’utilisent pour offrir des modules de médias sociaux sur un site internet, comme un bouton ‘j’aime’ de Facebook, un bouton de partage LinkedIn ou la possibilité de retweeter un message. Pour les cookies placés par des tiers (e.a. Google Analytics), nous vous renvoyons aux déclarations faites par ces parties sur leurs sites internet respectifs. Veuillez noter que nous n’exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers : Google Analytics cookies
11.4. Votre autorisation
Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de cookies sur notre site à tout moment par le biais d’un module de gestion des cookies accessible sur notre site en cliquant ci-dessous :
www.cgc-constructions.com
De manière plus générale et en complément, si vous ne consentez plus à l’utilisation de cookies, nous vous rappelons qu’ils peuvent être désactivés en modifiant les paramètres de votre navigateur et en supprimant les cookies déjà installés sur votre ordinateur.
Modification des paramètres selon votre navigateur :
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Supprimer les cookies dans Mozilla Firefox
Supprimer les cookies flash (flash est installé sur tous les navigateurs)
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Supprimer les cookies dans Opera
Supprimer les cookies dans Safari
Si votre navigateur ne figure pas dans la liste ci-dessus, nous vous conseillons d’effectuer une recherche dans la rubrique d’aide ou de rechercher « cookies » suivi du nom de votre navigateur sur Internet. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Toutefois, notez que l’opposition à l’utilisation des cookies via un paramétrages de vos navigateurs internet pourrait restreindre fortement l’accès à de nombreuses pages Internet ou à leur fonctionnalité.
Vous trouverez également plus d’informations concernant les cookies sur : http://www.allaboutcookies.org/
Article 12 – Sécurité et confidentialité
Nous avons développé des mesures de sécurité appropriées au niveau technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers des données personnelles que nous avons collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
CGC ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte ou illégale par un tiers des données personnelles. CGC s’est assuré que, si elle fait appel à des tiers pour le traitement des données personnelles, ces derniers seront liés par les mêmes règles.
Vous devez respecter à tout moment les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé le cas échéant à vos logins. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation qui est faite du site internet via votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.
Article 13 – Loi applicable et tribunal compétent
Cette politique de protection de la vie privée est régie, expliquée et exécutée conformément au droit Français, qui est exclusivement d’application. Les tribunaux de l’Ile de France sont seuls compétents afin de connaître de tout litige qui découlerait de l’interprétation ou de l’exécution de la présente Politique de protection de la vie privée.
Article 14 – Date de la dernière révision
Date de la dernière révision : 18/04/2024
Article 15– Contacts
Vous êtes une Entreprise :
Pour toutes questions sur la gestion de vos données privées en amont, pendant ou à l’issue de nos relations d’affaires, n’hésitez pas à contacter CGC en utilisant notre formulaire de contact.
Vous êtes un candidat ou un particulier :
Pour toutes questions sur la gestion de vos données privées, n’hésitez pas à contacter CGC en utilisant notre formulaire de contact ou en nous adressant un email à l’adresse suivante : dpo@cgc-constructions.com
Si vous avez d’autres questions ou remarques concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter, soit via le formulaire de contact cidessous ou par courrier adressé à CGC – Compagnie générale de construction Synergie Park 9C avenue Pierre et Marie Curie 59 260 LEZENNES.
